À l’occasion d’un transport de marchandises d’un pays à l’autre, certaines formalités douanières sont nécessaires en fonction les trajets concernés. Par exemple, pour un échange entre les États membres de l’Union Européenne, les marchandises ne sont pas soumises aux mêmes formalités selon l’origine des chargements.
Quels sont les pays concernés ? Qu’est-ce que cela implique ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Autant de questions qui nécessitent des réponses.
Pas de panique, vous en saurez davantage grâce aux éclaircissements qui vont suivre.
Pourquoi les formalités douanières sont nécessaires ?
Imaginez une maison ouverte aux intrusions. Cela signifierait que quiconque peut y entrer à sa guise. Ainsi, cela reviendrait à mettre ses occupants en danger et à prendre le risque de voir ses équipements et meubles volatilisés. Avec cette image, vous comprendrez mieux ce que représentent les formalités douanières sur un territoire soumis à ces formalités.
Comme on ne peut délimiter la souveraineté d’un État que par ses frontières, les douanes sont considérées comme la porte de nos frontières terrestres et maritimes. Les formalités de douane permettent alors de sécuriser un pays en déterminant des types de produits transportés, mais aussi leurs origines.
Elles agissent également dans le cadre d’une action luttant contre la fraude. Dans ce cas, une inspection physique et administrative est généralement effectuée.
Dans quels pays les formalités douanières sont nécessaires ?
Comme nous l’avons dit auparavant, les pays membres de l’Union Européenne peuvent effectuer des échanges intracommunautaires sans être soumis à des formalités de douane. Cependant, cette règle n’est pas absolue. Il y a quelques pays et départements, pour lesquels elle ne s’applique pas. Ces territoires sont les suivants :
- Les pays d’outre-mer (DOM-TOM)
- Les collectivités territoriales ou départementales d’outre-mer (collectivités de droit commun, collectivités à statut particulier, collectivités d’outre-mer)
- La principauté d’Andorre
- Les îles de la Grande-Bretagne : Jersey, Guernesey, Man
- Les îles d’Allemagne : Büsingen, Helgoland
- Les îles du Danemark : Féroé, Groenland
- Les îles Aland en Finlande
- Le mont Athos en Grèce
- La Campione d’Italia, Livigno, la principauté de San Marino et l’état du Vatican en Italie
- Les îles Canaries, les enclaves espagnoles de Ceuta et de Melilla en Espagne
Pour transporter des marchandises dans ces pays, des formalités de douane européennes doivent être remplies. Si ces pays souhaitent expédier des marchandises vers la France, il est important pour ces derniers de vérifier les conditions d’importation vers l’hexagone. Sinon, Vous prenez le risque de voir vos marchandises bloquées en douane.
Les formalités douanières concernant l’exportation
Il est important de préciser que le transport de marchandises dans un des pays mentionnés ci-dessous nécessite des formalités de douane export. Pour ce faire, quelques documents sont requis.
Les factures
Pour les envois en dehors de l’Union Européenne, il est impératif de joindre une facture à la marchandise. Cette facture sera différente selon la nature de l’envoi. On optera pour une facture commerciale si les marchandises sont destinées à la vente. Dans ce cas, vous devez joindre trois exemplaires.
Au contraire, s’il s’agit de marchandises non destinées à la vente, le document nécessaire sera la facture pro forma. On joindra également trois exemplaires sur papier à en-tête de la société. Dans ce cas précis, les marchandises seront utilisées à d’autres fins comme par exemple pour des échantillons gratuits ou des échantillons de laboratoire, etc.
Les formulaires CN22 ou CN23
Dans le cadre d’une expédition de marchandises à l’extérieur de l’Union Européenne ou dans les départements d’outre-mer, un formulaire est requis pour le dédouanement. En fait, on utilise un de ces formulaires : CN22, CN23 selon le type d’envoi.
Par exemple, pour les envois n’excédant pas 380 euros, une étiquette postale verte CN22 suffira.
Cependant, dans ce cas, le colis pourra être ouvert par les services douaniers pour connaître les informations sur son contenu (origine, nature et valeur). En fait, cette opération permettra d’évaluer le coût des droits de douane.
Au cas où la valeur de l’envoi dépasserait 380 euros, une déclaration en douane CN23 est obligatoire. Il s’agit d’un feuillet comportant les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d’exportation. Ainsi, avec ce document apposé au colis transporté, les services de douane ne seront plus obligés de l’ouvrir.
Ce formulaire devra être fourni en quatre exemplaires : trois que vous aurez joint à l’envoi et le quatrième qui sera à conserver pour justifier de l’exportation auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.
La déclaration d’origine
Une déclaration d’origine varie en fonction de la valeur, de la nature et de la destination de l’envoi. Voici les différents documents qui peuvent servir de déclaration d’origine :
- La déclaration d’origine sur facture (DOF)
- Le document EUR 1
- Le document EUR 2
- Le document EUR-MED
- Le document ATR
La déclaration d’origine sur facture (DOF)
L’Union Européenne entretient des relations commerciales préférentielles avec un grand nombre de pays. Ce régime particulier garantit notamment un traitement plus rapide des colis, des frais réduits ou exonérés. Cependant, pour profiter de ce régime, il faut justifier que les marchandises proviennent effectivement de l’Union Européenne. Cette justification se fera alors par la déclaration d’origine sur la facture (DOF).
Le document EUR 1
Le document EUR 1 est un certificat d’origine à deux feuillets. Il est utilisé obligatoirement dans l’exportation des marchandises originaires et fabriquées dans l’Union Européenne. On exige également ce document pour l’envoi des marchandises dépassant 6 000 euros. L’EUR 1 permet la circulation des marchandises en bénéficiant de droits de douane réduits (voire inexistants). Il est à noter que ce document est soumis au visa des autorités douanières.
Le document EUR 2
Comme l’EUR 1, il s’agit d’un certificat de circulation. Pourtant, il se présente en un seul feuillet et ne nécessite pas de visa du service des douanes. Il est alors souvent utilisé pour les envois de faible valeur, c’est-à-dire pour une marchandise dont la valeur est inférieure à 6 000 euros.
Le document EUR-MED
Le certificat EUR-MED est une attestation qui permet de justifier que les marchandises peuvent bénéficier du système pan-euro-méditerranéen. Il est généralement délivré et visé par les autorités douanières du pays d’exportation. Si l’envoi excède 6 000 euros, seuls les opérateurs ayant le titre d’exportateur agréé peuvent établir ce document.
Le document ATR
Le document ATR est un document justifiant le caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne. Il est obligatoire quand l’accord de marchandises (c’est-à-dire l’exportation) se fait exclusivement en provenance d’un des Etats de l’Union Européenne vers la Turquie. Le certificat ATR permet également au destinataire de bénéficier de réduction ou d’exonération des droits de douane.
Un document administratif unique (DAU)
Le document administratif unique (DAU) est un formulaire concernant les envois ayant une valeur supérieure à 8 000 euros. Dans ces cas-là, il devra être complété et joint à la place du CN23. En outre, il concerne des cas particuliers pour quelques territoires rattachés aux pays de l’Union Européenne.
On parle dans ce cas des pays de l’AELE (Association Économique de Libre Échange), à savoir : l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Ce document doit aussi être utilisé pour les formalités de douane vers la Suisse. On le retrouve également dans les documents d’envoi pour les DOM français, les îles finlandaises d’Aland, les Canaries, la principauté d’Andorre et Saint-Martin.
Le DAU comporte en tout huit feuillets ayant tous leur spécificité. Le premier feuillet est destiné au bureau des douanes du pays expéditeur. Le second feuillet est destiné au service des douanes de ce même pays. Le troisième feuillet est destiné à l’exportateur. Le quatrième feuillet est adressé au bureau des douanes du pays destinataire. Le cinquième servira d’exemplaire de retour.
Le sixième feuillet est prévu pour l’accomplissement des formalités douanières au bureau des douanes du pays destinataire. Le septième feuillet sera donné au service statistique de ce même bureau. Et concernant le huitième et dernier feuillet, il sera remis au déclarant.
Le numéro tarifaire
Le numéro tarifaire concerne exclusivement les envois de marchandises destinées à la vente. Ce numéro est représenté par six chiffres qui permettent d’identifier de manière précise tous les produits. Cet élément associé au montant des frais de port et à l’origine des marchandises permettra de déterminer la taxation en douanes. En fait, l’indication de ces chiffres favorise la rapidité des formalités douanières à l’arrivée des marchandises.
Ce numéro peut être récupéré sur le site internet de la Commission européenne. Vous pouvez également l’obtenir, soit en vous procurant le tarif des douanes, soit en vous rapprochant des cellules des services douaniers de votre région pour des envois réguliers.
Les formalités douanières concernant l’importation
Les formalités de douane import concernent les achats effectués par une entreprise française auprès d’une entreprise établie en dehors de l’Union Européenne. Avant son arrivée sur le territoire douanier, le service des douanes françaises effectuera un contrôle en détail de la marchandise. Ainsi, pour éviter les éventuels blocages une fois en douane, le pays expéditeur devra vérifier minutieusement les conditions d’importation en France.
La réglementation concernant l’importation
La réglementation en vigueur interdit impérativement l’envoi de certaines marchandises comme l’alcool, le tabac, les médicaments, les stupéfiants à usage médical ou encore les denrées alimentaires. Cependant, ces dernières pourront être importées uniquement dans le cas où il s’agit de marchandises considérées comme des échantillons.
Les réglementations exigent également la taxation de l’importation de marchandises dont la valeur est supérieure à 45 euros. Concernant quelques produits comme les bijoux, les produits dangereux, les plantes ou certains autres produits, il est impératif de respecter des conditions particulières relatives à d’autres règlementations
En outre, dans ces cas-là, l’intervention d’un transitaire pour le dédouanement et la livraison des marchandises est requise.
Le régime particulier de l’admission temporaire
L’admission temporaire est un régime qui concerne spécifiquement les marchandises destinées à être exportées une seconde fois, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications. Ce régime permet aux entreprises d’obtenir une exonération totale ou partielle des droits de douane et des taxes (TVA) sur les marchandises importées temporairement d’un pays tiers à l’Union Européenne.
Une marchandise peut être exonérée totalement de droits et de taxes s’il s’agit :
- De matériels professionnels utilisés pour un métier ou une profession et de leurs pièces détachées
- De matériels de presse ou cinématographique et de leurs pièces détachées
- De marchandises destinées à être exposées dans une foire, un congrès, une exposition, etc.
- De matériels pédagogiques et scientifiques
- D’œuvres d’art, de collection ou d’antiquités
- De matériels de propagande touristique
- D’animaux vivants
Pour cette exonération totale, on doit commencer par une déclaration auprès du service en ligne de la douane (DELTA). Ensuite, il faut effectuer la mise en place d’une garantie auprès des services douaniers. Un inventaire est alors réalisé au bureau de la douane avant le départ définitif de la marchandise pour une nouvelle destination (le délai de séjour est généralement de 24 mois).
Concernant l’exonération partielle, elle porte principalement sur les marchandises qui ne remplissent pas toutes les conditions des cas d’admission en exonération totale. Cependant, l’admission en exonération partielle ne couvre pas les marchandises consomptibles ou qui se détruisent par leur usage. Pour la taxation, on commence par un paiement intégral de la TVA à l’entrée du pays, lors du dépôt de la déclaration de placement.
Si les marchandises sont laissées définitivement sur le territoire, le paiement intégral des droits de douane doit être acquitté. Si par contre, elles sont exportées à nouveau, le paiement se fait à la fin du séjour sur une base de 3% du montant par mois selon la durée du séjour.
