Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises font appel à des sociétés de transport de marchandises dans le cadre de leur activité. On peut constater que les produits voyagent autant que les humains.
Par ailleurs, les modes de transport de ces marchandises sont également de plus en plus variés : route, voie fluviale, voie maritime, voie aérienne, etc.
Comme les risques sont actuellement partout, les compagnies d’assurance ont décidé de proposer des assurances transport de marchandises. Voici ce qu’il y a à savoir sur ce type d’assurance.
Pourquoi souscrire une assurance pour le transport de marchandises ?
L’expédition d’un produit doit garantir son emballage et doit s’effectuer dans le respect des délais communiqués. Or, nous savons tous que le transport, quel qu’il soit, présente plusieurs risques.
Il est donc, tout à fait possible que les marchandises n’arrivent pas à destination ou rencontrent quelques difficultés en cours d’acheminement.
Elles peuvent subir diverses complications comme la détérioration complète, un dégât d’humidité, une perte totale ou partielle de l’ expédition ou encore une perte de poids.
Toutes ces conséquences sont liées à plusieurs facteurs :
- Incendie
- Vol d’une partie ou de toute la marchandise
- Accident ou évènement lors du transport
- Grève
- Émeute
- Acte de terrorisme
- Guerre
- Rupture de la chaîne du froid
- Évènement climatique
- Chargement ou déchargement
- Entreposages intermédiaires
En fait, ces risques qui présentent plusieurs aspects ont également des degrés d’importance différents. C’est pour cela que dans tous les cas, il est toujours plus judicieux de se protéger avec une assurance marchandises transportées.
L’assurance transport de marchandises est de plus en plus connue et répandue. Aujourd’hui, on constate que les assureurs proposent un large panel d’ offres.
Il est donc important d’être assuré et de définir clairement le périmètre des risques couverts.
Qu’en disent les règles juridiques ?
Les règles juridiques sont claires : la faute du transporteur est incontestable quand la perte ou la détérioration de la marchandise est prouvée. Cependant, une limitation des responsabilités est accordée dans certains cas.
Cette limitation peut même aboutir à une exonération totale de responsabilité. L’entreprise de transport est alors protégée dans ces cas-là. En fait, une assurance transport marchandises joue généralement en faveur des transporteurs, sauf si la faute établie s’avère lourde et inexcusable. Dans ce cas, un remboursement total de la valeur des marchandises peut être pris en compte.
Cependant, les procédures pour obtenir un remboursement total sont longues et onéreuses et n’ont pas une finalité garantie. Alors si vous procédez à une demande d’indemnisation, le coût de l’assurance marchandises sera pour le coup très élevée.
Par conséquent, quelques conseils peuvent être donnés aux deux parties (transporteur et entreprise). D’abord, si vous êtes une entreprise et que vous vous faites régulièrement livrer vos produits, vous devez bien choisir votre transporteur. Veillez bien à vérifier le professionnalisme de ce dernier.
Quant aux entreprises de transport qui assurent des livraisons régulières (route, rail, mer, voies fluviale et aérienne); il est souhaitable qu’elles ne proposent pas uniquement cette assurance. Il est en effet préférable de souscrire à une assurance complémentaire qui prendra en compte le transport et l’emballage avec des plafonds d’indemnisation plus élevés. cette assurance complémentaire dite “ad valorem”, garantit la valeur totale des produits que vous expédiez.
Il est conseillé de choisir un assureur compétent dans le domaine et qui sera capable de vous protéger dans tous les cas de figure.
L’assurance transport de marchandises par voie maritime
L’assurance marchandises transportées par voie maritime permet de couvrir le produit depuis sa sortie du magasin jusqu’à sa destination finale.
Ainsi, la marchandise est couverte des différents risques qui pourraient l’affecter comme les avaries communes ou particulières, les risques de guerre et assimilés.
En fait, ce type de police englobe l’ensemble des trajets préliminaires ou complémentaires par voie terrestre, fluviale ou aérienne. Elle peut être actionnée intervient durant un délai de 60 jours après le déchargement du dernier navire.
Les types de polices d’assurance par voie maritime
- La police au voyage : ce type de police est réservé pour les expéditions occasionnelles.
- La police à alimenter : ce type de police est utilisé dans les livraisons d’objets de même nature comme par exemple les pièces nécessaires à un chantier. Avec la police à alimenter, il est impératif d’envoyer un bordereau à l’assureur avant la livraison du produit.
- La police tiers chargeur : pour ce type de police, ce sont les transporteurs qui effectuent la souscription.
- La police d’abonnement ou police flottante : comme son nom l’indique, ce type de police est conclu à l’avance pour une assurance durant une période prédéfinie. On l’utilise souvent quand l’expédition de marchandises se fait de manière fréquente.
Les indemnisations
Pour les assurances marchandises transportées par voie maritime, les indemnisations sont les mêmes qu’il s’agisse d’un envoi national ou international. Le plafond est fixé à 666,67 DTS par colis et 2 DTS par kg de poids brut des marchandises sinistrées.
Il est à préciser que le sigle DTS signifie Droit de Tirage Spécial. Il s’agit d’un instrument monétaire international qui a été créé par le Fonds monétaire international (FMI).
Les garanties
Le Livre premier du Code des Assurances impose que les compagnies d’assurance doivent proposer deux types de garanties dans l’assurance de marchandises transportées par voie maritime. Ces deux catégories sont les suivantes :
- L’assurance tous risques : ce type d’assurance est certainement le plus utilisé. Comme son nom l’indique, il intervient sur tous dommages et pertes concernant les marchandises assurées lors du transport. La garantie peut ainsi couvrir les frais sur les marchandises. Cependant, certains risques sont exclus de l’indemnisation, risques qui doivent être mentionnés dans le contrat.
- L’assurance « FAP sauf » : cette assurance qui signifie “Franc d’Avaries Particulières”, est relative à toutes les avaries sauf celles qui résultent d’un fait précisé dans le contrat. On parle alors généralement d’une assurance restrictive. En mentionnant certains évènements dans le contrat, la garantie ne prend effet qu’au cas où ces évènements se produisent. De ce fait, il est tout à fait possible d’adapter la garantie à des besoins particuliers selon le transport et les marchandises transportées.
L’assurance transport de marchandises par voie aérienne
Il y a plusieurs types de polices d’assurance pour les transports par voie aérienne.
En fait, l’assurance de ce type de transport est déterminée par une police adaptée. Elle assure la protection des marchandises durant le voyage aérien, mais aussi pendant les trajets préliminaires ou complémentaires (par voie terrestre, maritime ou fluviale).
Même s’il s’agit d’une assurance tous risques, il est tout à fait possible de solliciter une formule plus économique et plus restreinte.
Les indemnisations
D’après la convention de Montréal, le montant de l’indemnisation donné par le transporteur est fixé à 17 DTS par kg. Il est à noter que dans une assurance de marchandises transportées par voie aérienne, la garantie prend effet de magasin à magasin ou plus largement de porte à porte. Sa validité est de quinze jours à partir de l’arrivée du transporteur sur sa première destination.
Assurance transport de marchandises par voie terrestre (routière ou ferroviaire)
Les types de polices d’assurance par voie terrestre
Une assurance de marchandises transportées par voie terrestre doit pouvoir couvrir tous les évènements susceptibles de se produire; on parle donc de la garantie tous risques.
Dans ce cas, l’assuré est couvert pour tous les dommages, comme les pertes de matériels, les pertes de poids ou de quantités, les destructions ou encore les vols.
Mais il y a également un type d’assurance qui concerne des événements spécifiques, il s’agit de l’assurance accident caractérisé. Ces accidents devront être mentionnés dans le contrat.
L’assurance de marchandise par voie terrestre agira de “magasin à magasin” ou de “porte à porte”. Il s’agit d’une garantie applicable à partir de la remise de la marchandise chez le premier transporteur et qui cesse à la livraison finale chez le destinataire.
Avec une assurance transport routier marchandises, l’entreprise de transport peut proposer plusieurs types de polices. Ces polices sont sensiblement comparables à celles de l’assurance maritime que nous avons vues précédemment.
Les indemnisations
Même si l’entreprise de transport est reconnue responsable, il y a une limitation de certaines de ses responsabilités. Voici donc les barèmes d’indemnisations :
Pour les envois nationaux à partir de trois tonnes
La responsabilité du transporteur sera limitée à :
- 20 euros par kg de poids brut de marchandises sinistrées
- Avec un plafond global maximum de 3 200 euros
Pour les envois nationaux de moins de trois tonnes
La responsabilité du transporteur sera limitée à :
- 33 euros par kg de poids brut des marchandises sinistrées
- Avec un plafond de 1 000 euros par colis perdu, incomplet ou avarié.
Pour les envois internationaux
Le plafond de l’indemnisation du sinistre par le transporteur est fixé à :
- 8,33 DTS par kg de poids brut manquant ou avarié
L’emballage de la marchandise
Pour les transporteurs, l’emballage des marchandises représente un point essentiel. Les emballages certifiés LNE étant soumis à des tests s’avèrent être les plus fiables. Les assureurs ont ainsi accepté l’insertion d’une clause stipulant que seuls les emballages certifiés LNE peuvent bénéficier d’une indemnisation en cas d’accident.
Assurance transport de marchandise par voie fluviale
L’assurance de transport de marchandises par voie fluviale est certainement la moins répandue alors qu’elle est pourtant très complète.
En fait, le mode de transport par voie fluviale est très sécurisé, les accidents y sont très rares. On la contracte pour les cargaisons importantes, voire dangereuses.
Le transport fluvial est celui qui consomme le moins d’ énergie. Qui plus est, le délai de livraison des marchandises est généralement respecté dans la mesure où il n’existe pas d’embouteillages dans les fleuves et les rivières.
Ce type de transport ne présente pas de risque de retard.
Les différents seuils de couverture
Les assurances fluviales des marchandises prévoient deux types de seuils de couverture :
- L’assurance tous risques : elle prend en charge l’ensemble des dommages et des pertes sur la marchandise.
- L’assurance évènements majeurs : elle couvre la garantie en cas de naufrage, heurt avec un autre navire, échouement et catastrophes naturelles.
Les indemnisations
L’indemnisation en cas de perte ou de destruction complète ou partielle du bien transporté par voie fluviale est plafonnée à un montant défini selon le type d’envoi.
Pour les envois nationaux
Pour les envois nationaux, la responsabilité du transporteur est limitée à :
- 762 euros par tonne de marchandise manquante ou avariée
- À 152,50 euros par tonne de marchandise sinistrée
Pour les envois internationaux
L’indemnisation des envois internationaux en cas de dommages est plafonnée à :
- 666,67 DTS pour chaque colis perdu ou endommagé
- 2 DTS par kg du poids des marchandises perdues ou endommagées
Assurance ad valorem ou assurance classique
Les raisons de souscrire à une assurance ad valorem
L’assurance ad valorem signifie assurance en fonction de la valeur. Il faut noter qu’en cas de sinistre, les conventions internationales sont très souvent favorables aux transporteurs.
Il est aussi possible que l’indemnisation des dégâts ne corresponde pas à la valeur réelle de la marchandise. Dans certains cas, cette indemnisation est même inexistante.
C’est dans ce cas que l’assurance ad valorem est nécessaire. En effet, elle n’est pas obligatoire, mais peut s’avérer très intéressante dans certaines situations.
Les garanties de l’assurance ad valorem
La garantie de l’assurance ad valorem agit dès qu’il y a un cas de sinistre. L’assureur qui propose une assurance ad valorem indemnise directement l’expéditeur et exerce un recours contre le transporteur. Ainsi, deux cas de figure se présentent :
- Lorsque les marchandises sont complètement sinistrées : dans ce cas, l’assureur devra verser le montant d’indemnisation correspondant à la valeur des marchandises définie le contrat.
- Lorsque les marchandises sont partiellement sinistrées : dans ce cas, l’assureur devra indemniser un montant proportionnel aux pertes ou aux dommages subis.
Les garanties de l’assurance classique
L’assurance classique est le modèle de contrat qui assure l’envoi de toutes sortes de colis. Elle agit donc en cas de dommages ou de pertes (partielles ou totales) si la responsabilité du transporteur est engagée.
La composition du dossier de réclamation d’indemnisation
Un dossier de déclaration de sinistre doit comporter les renseignements concernant la marchandise transportée. On doit donc mentionner :
- La nature des marchandises
- Les conditions d’emballage
- La valeur assurée
- Les moyens de transport utilisés
- Le point de départ et le point de destination de la marchandise
Ainsi, sur le bordereau de livraison, il est impératif de constater et de déclarer le sinistre. Pour un transport aérien, l’assuré doit informer l’assureur des pertes et des dommages subis par la marchandise transportée dans un délai de deux jours ouvrés.
Dans les autres types de transport, le délai est de cinq jours ouvrés.
Les documents nécessaires pour constituer le dossier sont :
- Le certificat d’assurance
- Un exemplaire du titre de transport
- Les certificats justifiant le sinistre
- Les copies des bordereaux de livraison
- Le certificat d’avarie avec un rapport d’expertise
Ainsi, pour calculer les indemnisations versées par l’assureur, il faut considérer le taux de dépréciation des marchandises assurées par rapport à leur valeur en bon état.
