Lorsqu’on parle de matières dangereuses, on ne fait pas seulement allusion aux produits hautement toxiques et explosifs. Il peut s’agir de produits dont on se sert au quotidien : gaz, carburant, engrais, etc. Ces matières sont transportées par voie routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne. Dans la mesure où le transport de produits dangereux représente un risque, il est soumis à une réglementation spécifique.
Les risques du Transport de Matières Dangereuses (TMD)
Un sinistre est toujours possible lors d’un trajet, qu’il soit réalisé par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime. De plus, les conséquences en cas d’accident d’un moyen de transport chargé de matières dangereuses sont imprévisibles et peuvent être dévastatrices.
L’explosion
Ce risque concerne notamment les citernes de gaz inflammables. En cas de choc engendrant une production d’étincelles, cela peut provoquer une explosion. Ainsi, l’échauffement de la cuve de produit volatil ou comprimé, le mélange de plusieurs produits, l’allumage inopiné de feux d’artifices ou de munitions peuvent également entraîner une explosion lors d’un transport de matières dangereuses. Cela peut avoir des effets thermiques et mécaniques (effet de surpression dû à l’onde de choc). Ces effets peuvent se faire ressentir à proximité du sinistre et ce jusqu’à un rayon de plusieurs centaines de mètres.
L’incendie
Lors d’un transport de produits dangereux, il est possible qu’un échauffement anormal du véhicule se produise. Le choc contre un obstacle peut également produire des étincelles qui entraîneront une inflammation, une explosion, ou une dégradation du voisinage. Tous ces phénomènes peuvent produire un incendie jusqu’à plus de vingt mètres de l’endroit du sinistre. En fait, c’est ce risque qui est le plus fréquent, 60% des accidents de TMD ont pour origine des liquides inflammables. Les risques sont très importants : qu’il s’agisse de produits inflammables liquides, solides ou gazeux, il peut y avoir des effets thermiques de brûlures qui peuvent s’aggraver par des problèmes d’asphyxie et d’intoxication. En effet, l’émission de fumées toxiques provoque généralement ces symptômes.
Un dégagement de nuage toxique
Une fuite de produit toxique ou la combustion d’un produit qu’il soit toxique ou non, peuvent entraîner ce genre de risques. Les nuages toxiques qui se propagent dans l’air, dans l’eau ou au sol représentent un réel danger. L’inhalation, le contact, l’ingestion (directe ou indirecte), la consommation de produits contaminés par ces matières dangereuses très toxiques, ont des conséquences qui peuvent être dramatiques pour la santé. Ainsi, les symptômes varient selon la concentration des produits et la durée d’exposition. On peut par ailleurs les reconnaître à partir d’une simple irritation de la peau. On peut également ressentir des picotements à la gorge. Les symptômes les plus dangereux sont les asphyxies ou les œdèmes pulmonaires. Il persiste toujours un risque à quelques kilomètres de la zone du sinistre.
Quelques dates et chiffres concernant les catastrophes
Les zones les plus sensibles aux risques du transport de matières dangereuses sont les zones avec un important trafic. Il s’agit des abords des autoroutes, des routes nationales, des routes départementales, les zones avec des industries chimiques et pétrolières. D’après les dernières statistiques, les transports par voie ferrée et fluviales sont les modes de transport les plus sûrs. En fait, ces types de transport sont exposés à moins de risques et moins d’agressions extérieures.
En outre, en étudiant les différents cas d’accidents qui se sont produits, il est plus facile de définir les contraintes afin de mieux prévoir les mesures. Par exemple, en 1973, à Saint-Amand-Les-Eaux dans le nord de la France, le renversement d’un semi-remorque qui transportait du propane a causé un accident provoquant 9 morts, 45 blessés, 9 véhicules détruits et 13 maisons saccagées. Cela a provoqué une dispersion de débris dans un rayon de 450 mètres. En fait, ces dégâts ont été causé par le nuage toxique de propane qui s’est formé, par l’incendie et par l’explosion de la citerne.
En 1978, à Los Alfaques en Espagne, il y a eu un autre accident où un semi-remorque de propylène a explosé sur une route longeant un camping. Ce terrible événement a provoqué 216 morts. En 1997, en France à Port-Sainte-Foy (Dordogne), une collision entre un camion-citerne transportant 31 tonnes de produits pétroliers et un autorail a aussi entraîné une catastrophe avec la mort de 12 personnes et faisant 43 blessés. L’accident qui s’est produit sur un passage à niveau a provoqué une propagation de l’incendie de la citerne aux wagons de voyageurs et a détruit une maison.
Les enjeux
Un accident en rapport au transport de matières dangereuses peut avoir des conséquences limitées dans l’espace. En fait, les marchandises transportées sont généralement en faible quantité. Néanmoins, les enjeux relatifs au transport dangereux peuvent être nombreux. Comme tout phénomène à risques, il y a les enjeux humains, mais aussi les enjeux économiques et environnementaux.
Pour ce qui est des enjeux humains, ils peuvent aussi bien occasionner de légères blessures comme de nombreux décès. La nature des blessures variera en fonction des matières transportées, mais aussi de la distance à laquelle la personne se trouve par rapport au lieu du sinistre.
Quant aux enjeux économiques et environnementaux, ils sont largement variables. Les dégâts peuvent concerner les habitations, les véhicules, etc. En fait, tous les biens mobiliers et immobiliers sont exposés à un risque. Et comme des nuages toxiques sont susceptibles de se dégager, l’environnement peut aussi payer le prix fort.
La classification des marchandises dangereuses selon l’ADR
L’ADR est l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Comme nous l’avons dit auparavant, la voie routière est la plus exposée au risque d’accident. Alors, un règlement international a été mis en place pour gérer ces transports. Cinquante pays ont été signataires de cette règle : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, ex-République Yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Tunisie, Turquie et Ukraine.
L’ADR affirme qu’une marchandise est dite dangereuse lorsqu’elle est destinée à être transportée dès lors qu’elle est amenée à porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne ou à l’environnement en cas de contact ou de déversement à l’occasion du transport.
Ainsi, le transport de matière dangereuse ADR est soumis à une réglementation selon laquelle les marchandises suivent une classification. En fait, chaque matière dite dangereuse correspond à un risque bien particulier. Le classement sera effectué en fonction de ce risque.
- Classe 1 : Matières et objets explosibles
- Classe 2 : Gaz
- Classe 3 : Liquides inflammables
- Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières auto réactives, matières solides explosibles désensibilisées et matières qui polymérisent
- Classe 4.2 : Matières sujettes à l’inflammation spontanée
- Classe 4.3 : Matières qui dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau
- Classe 5.1 : Matières comburantes
- Classe 5.2 : Peroxydes organiques
- Classe 6.1 : Matières toxiques
- Classe 6.2 : Matières infectieuses
- Classe 7 : Matières radioactives
- Classe 8 : Matières corrosives
- Classe 9 : Matières et objets divers dangereux pour l’environnement
Ainsi, le transport ADR exige que chaque marchandise dangereuse au titre de l’ADR possède un numéro dit « numéro ONU » ou « code ONU ». Ce code correspond à une désignation réglementaire spécifique comprenant le nom du produit, la classe du danger à laquelle il appartient et son groupe d’emballage qui est valable dans le monde entier.
Qu’en dit la loi ?
Plusieurs législations ont été mises en place pour éviter au maximum les accidents lors d’un transport de marchandises dangereuses.
Le transport par route
Comme nous l’avons dit auparavant, le transport routier de marchandises dangereuses est régi par la réglementation ADR. Cette dernière est appliquée de manière à réguler la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses et permet aussi de contrôler leur chargement et leur déchargement.
Son principe impose également que les marchandises puissent faire l’objet d’un transport international dans des véhicules routiers si elles ne sont pas excessivement dangereuses et si les conditions sont respectées.
Dans l’annexe A, une condition impose des prescriptions concernant l’emballage et l’étiquetage. À l’annexe B, la règlementation du transport de matières dangereuses définie les modalités de fabrication, l’équipement et les règles de circulation du véhicule.
Le transport ferroviaire
L’habilitation au transport matières dangereuses par voie ferroviaire, quant à elle, est régie par le règlement RID. Il s’agit d’une législation mise en place par l’Organisation Intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires (OTIF). Quarante-six pays sont signataires de ce règlement.
Le transport fluvial
La réglementation fluviale est reconnue sous le nom d’ADN. C’est un accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. Il s’agit donc de l’accord ADN, dont dix-huit pays sont signataires.
Le transport par voie maritime
La réglementation du transport de matières dangereuses par voie maritime est fixée par l’Organisation Maritime Internationale ou OMI. Cette organisation est située à Londres. Les règles sur le TMD sont devenues applicables en France par l’arrêté du 23 novembre 1987.
Dans ces cas, un formulaire de transport de matières dangereuses doit être rempli. Il s’agit du formulaire Cerfa 47-0162.
Dans ce document, les identités du destinataire et de l’expéditeur doivent être mentionnées ainsi qu’une description complète des marchandises.
La prévention
Dans le cadre de transport de marchandises dangereuses, des mesures de prévention peuvent être prises en compte pour éviter les éventuels accidents. Par exemple, on utilise des signalisations spécifiques. Il peut s’agir de plaques réfléchissantes placées à l’avant et à l’arrière ou sur les côtés du véhicule de transport, ou encore des plaques oranges réfléchissantes indiquant le code matière et le code danger.
Ces signalisations seront ensuite choisies en fonction des quantités de matières transportées. En fait, la mise en place de ces signalétiques permet de reconnaître rapidement les principaux dangers présentés par le type de marchandises transportées.
Pour les réseaux routiers, certaines restrictions de vitesse et de mode d’utilisation sont mises en place. Par exemple, pour les camions transportant des matières dangereuses, les tunnels et les centres villes sont généralement interdits. De même que pendant les périodes de grands départs en vacances, la circulation des véhicules non légers est également interdite. En fait, ces règlements sont imposés, car la plupart des accidents de TMD par voie routière sont provoqués par la collision d’un véhicule de transport avec un autre usager de la route.
Outre les signalisations et les restrictions, les intervenants du transport de marchandises dangereuses, c’est-à-dire principalement les conducteurs de véhicules, font l’objet de formations spécifiques. En fait, une connaissance des produits, des consignes de sécurité à appliquer et la conduite à adopter lors des opérations de manutention doivent être connues de tous les intervenants du transport. En outre, une mise à niveau tous les cinq ans est aussi impérative.
Pour prévenir au maximum les dangers, les entreprises de transport de matières dangereuses doivent disposer d’un conseiller à la sécurité ayant suivi une formation spécifique.
Il faut aussi noter l’existence de plans de secours établis selon le mode de transport concerné. Le plan ORSEC, par exemple, peut intégrer des dispositions spécifiques à l’organisation des secours en cas d’accidents liés au TMD. Dans les gares de triage, la SNCF a aussi mis en place des plans marchandises dangereuses (PMD) afin de maîtriser les éventuels accidents.
Les consignes générales
Des consignes spécifiques ont été mises en place et elles doivent être suivies en cas d’ accident. Par exemple, il faut savoir identifier les convois de matières dangereuses grâce aux signalisations. Les panneaux et pictogrammes sont apposés sur les unités de transport et permettent d’appréhender les risques pouvant être générés par les matières transportées.
Ainsi, si on est témoin d’un accident TMD, il faut immédiatement penser à protéger et baliser les lieux du sinistre avec une signalisation appropriée et éloigner les personnes se trouvant à proximité. Dans ce cas, Il est strictement interdit de fumer dans les environs du sinistre. Une fois les personnes éloignées et le lieu protégé, il faut prévenir les sapeurs-pompiers, la police et la gendarmerie.
Au cas où il y aurait une fuite de produit, veillez à ne pas le toucher. Si vous avez déjà été en contact avec le produit, il faut se laver entièrement et se changer si possible. L’idéal étant de s’éloigner rapidement de la zone, en allant à l’opposé du sens du vent. Cette recommandation vous permettra d’éviter un nuage toxique. Il est également conseillé de rejoindre le bâtiment le plus proche pour se confiner. Dans tous les cas, il faut toujours suivre les consignes de sécurité diffusées par les services de secours.
Après l’accident, si vous êtes déjà à l’abri, pensez à aérer la salle dans laquelle vous vous trouvez à la fin de l’alerte diffusée par radio.